Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD 2026)

Cadre Général de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)

Responsable du Traitement des Données et Contact Délégué

L'association LES AMIS DES CHANTIERS CITOYENS D'AOUSTE/SYE, enregistrée sous le RNA W261006069 et le SIREN 900391046, dont le siège social est situé à la Mairie, Avenue Amédée Terrail, 26400 Aouste-sur-Sye, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez contacter notre délégué au traitement par voie postale au siège social ou par courriel électronique sécurisé à l'adresse officielle : khatunqomola@gmail.com.

Absence de Finalité Commerciale, de Profilage et de Revente

Notre structure poursuivant une mission exclusivement désintéressée d'utilité publique, aucune donnée collectée sur ce portail documentaire ne fait l'objet d'une exploitation commerciale, d'un profilage publicitaire, d'un ciblage comportemental ou d'une cession à des tiers sous quelque forme que ce soit.

Données Collectées, Bases Légales et Durées de Conservation

Formulaires de Contact et Registre des Bénévoles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et message) reposent sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des citoyens et sur l'exécution de mesures précontractuelles lors d'une demande d'adhésion.

Ces données sont strictement réservées à l'usage interne du Bureau Exécutif (Président, Secrétaire, Trésorier) et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Données Techniques de Navigation et Absence de Traçage Intrusif

Ce site web fonctionne sans aucun cookie tiers intrusif, sans tracker d'analyse comportementale de type commercial et sans pixel de traçage publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la session (mesure d'audience anonymisée exempte de consentement selon les recommandations de la CNIL) peuvent être déposés.

Droits des Personnes Concernées (Accès, Rectification, Effacement)

Exercice des Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également solliciter la portabilité de vos données.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits doit être accompagnée d'un justificatif d'identité valide et transmise au secrétariat de l'association. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

Mesures de Sécurité et Hébergement du Portail Documentaire

Protection des Échanges et Sécurisation HTTPS

L'ensemble des flux d'information circulant sur ce portail fait l'objet d'un chiffrement SSL/TLS sécurisé (protocole HTTPS), garantissant la confidentialité de la transmission de vos messages de contact.

Sous-Traitants Techniques et Stockage Souverain en Europe

L'hébergement technique de ce site est assuré par un prestataire d'infrastructure répondant aux normes de sécurité européennes, garantissant un stockage souverain des données au sein de l'Union Européenne, sans transfert hors Espace Économique Européen.